POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’AGENCE SPATIALE

Adresse : 774 rue St-Jean, Québec, G1R1P9

Le masculin est utilisé dans le présent document dans le seul but d’alléger le texte.

À l’intention des employés, des conseillers, des clients, des visiteurs, des partenaires et des fournisseurs

Agence Spatiale reconnaît l’importance des technologies de l’information, des systèmes, équipements et dispositifs informatiques, ainsi que des documents et renseignements qu’elle collecte et génère dans le cadre de ses activités, y compris, les informations confidentielles telles que les renseignements relatifs aux clients et les renseignements personnels collectés, traités ou conservés dans le cadre de ses activités.

La politique porte sur les actifs informationnels qu’Agence Spatiale détient ou utilise, peu importe leur nature, leur localisation et le support sur lequel ils se trouvent, et ce, durant leur cycle de vie complet, c’est-à-dire depuis leur collecte ou leur création jusqu’à leur destruction dans le respect des lois et règlements applicables.

Introduction

Agence Spatiale s'engage à protéger les renseignements personnels de ses clients, employés et partenaires conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec. Cette politique décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos services d'architecture.

1. Définitions‍

Actif informationnel: toutes les informations produites, collectées, générées ou conservées dans le cadre des activités d’Agence Spatiale, toutes les technologies utilisées, tels les systèmes d’information, l’équipement (les stations de travail, les applications) et les dispositifs (virtuels ou physiques), y compris le matériel et les logiciels informatiques utilisés pour entreposer, transférer, traiter ou accéder à distance aux actifs dans le cadre des opérations d’Agence Spatiale.

Consentement : acceptation libre, spécifique et informée de la personne concernée pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels.

Renseignements personnels : toute information qui concerne une personne physique et permet de l'identifier directement ou indirectement. Cela inclut, sans s'y limiter, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, les informations financières, et les détails spécifiques aux projets architecturaux.

Responsable de la protection des renseignements personnels : la personne désignée au sein d’Agence Spatiale pour veiller au respect des obligations légales en matière de protection des renseignements personnels et répondre aux demandes des individus concernant leurs renseignements personnels.

2. Collecte des renseignements personnels‍

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour fournir nos services.Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir incluent, sans s'y limiter :

• Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.

• Informations financières nécessaires pour la facturation et les paiements.

• Informations sur les projets, tels que les plans d’architecture et d’ingénierie, les données d’arpentage et de propriété, les relevés et les préférences des clients.

3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés sont utilisés pour :

• Fournir et améliorer nos services d'architecture.

• Communiquer avec nos clients concernant leurs projets.

• Gérer la facturation et les paiements.

• Se conformer aux exigences légales et réglementaires.

4. Divulgation des renseignements personnels

Nous ne divulguons pas les renseignements personnels à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf si la loi l'exige ou le permet. Les situations où nous pourrions être amenés à divulguer des renseignements personnels incluent:

• Aux fournisseurs de services qui nous aident à exécuter nos activités (par exemple, des sous-traitants).

• Lorsqu'il est nécessaire de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Agence Spatiale ou d'autrui.

5. Protection des renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques pour protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Ces mesures incluent :

• L'utilisation de technologies de cryptage pour la transmission des données sensibles.

• Des contrôles d'accès stricts aux locaux et aux systèmes.

• La formation continue de notre personnel sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

6. Accès et rectification des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, les individus ont le droit de demander l'accès à leurs renseignements personnels et de demander la correction de tout renseignement inexact. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante etienne.bernier@agencespatiale.ca / 418-476-4680

7. Consentement

En fournissant des renseignements personnels à Agence Spatiale, les individus consentent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements conformément à cette politique. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels.

8. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des renseignements personnels ou pour se conformer aux nouvelles exigences légales. La politique mise à jour sera disponible sur notre site web et la date de la dernière mise à jour sera indiquée.

9. Contact

Pour toutes questions ou préoccupations concernant cette politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à:

Agence Spatiale

774 rue St-Jean, Québec, G1R1P9
etienne.bernier@agencespatiale.ca / 418-476-4680
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes et préoccupations dans les plus brefs délais.

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